Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site https://champagne-thibaut-charlot.fr pour l’achat de champagne de SCEV Thibault Charlot, dont le siège social est situé au 9 Rue Grande, 51160 Mutigny, France. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit.
Article 2 - Prix, conditions de paiement et pénalités :
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de transport sont précisés lors de la commande et sont à la charge de l’acheteur. Le règlement des commandes s’effectue au moment de la validation, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, calculées au taux légal majoré de 1,5 fois, et des frais de recouvrement pourront être facturés, conformément à la législation en vigueur.
Article 3 - Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. SCEV Thibault Charlot s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des produits. Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état des colis à réception et de notifier toute anomalie au transporteur dans un délai de trois jours ouvrables, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 4 - Réserve de propriété :
SCEV Thibault Charlot conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral. Toutefois, dès la livraison, l’acheteur assume les risques liés à la possession des produits, notamment en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Article 5 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier SCEV Thibault Charlot de sa décision de se rétracter par un moyen clair (par exemple, courrier électronique). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 6 - Protection des mineurs :
La vente d’alcool à des mineurs est interdite. L’acheteur s’engage à avoir l’âge légal requis dans son pays pour commander sur le site. SCEV Thibault Charlot se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge de l’acheteur.
Article 7 - Litiges et droit applicable :
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à la vente en ligne, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de SCEV Thibault Charlot.